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Organismes de bienfaisance 🇨🇦
L'Agence du revenu donne plusieurs détails financiers très intéressants sur les organismes de bienfaisance. Émettre des reçus d'impôts est un privilège qui vient avec des responsabilités de transparence sur ses finances.
Sociétés cotées à la bourse
Si le journalisme économique vous intéresse, vous trouverez rapidement tous les documents rendus publics par les sociétés canadiennes cotées en bourse grâce au Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) offert par l’Association canadienne des valeurs mobilières.
Deux types de documents peuvent contenir des informations d’intérêt public:
La rémunération des dirigeant•es (ce qu’on appelle en anglais executive compensation) se trouve généralement dans un document intitulé « Circulaire de sollicitation de procurations par la direction ».
Les informations financières intéressantes, par ailleurs, se retrouvent généralement dans un document appelé « Rapport de gestion » (Management’s Discussion and Analysis ou MD&A en anglais).
Pour les trouver, faites une recherche avec le nom d'une entreprise qui vous intéresse, puis, dans la section « Type de dossier », entrez des termes associés au type de document qui vous intéresse.
L’équivalent américain s’appelle EDGAR. Il est offert par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Registres de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) gère plusieurs registres qui peuvent vous être utiles dans le cadre d'un reportage, dont:
Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer pour vérifier si une personne est autorisée à vendre des produits financiers ou à donner des conseils sur ces produits
Faillites
Enfin, vous pourriez être appelé à couvrir des « faillites ». Je mets le mot entre guillemets, car avant de faire vraiment faillite, une entreprise va se placer à l’abri de ses créanciers afin de tenter de trouver une solution à ses problèmes financiers.
Deux lois peuvent être utilisées: la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Ces procédures sont publiques et renferment des renseignements très intéressants pour vos reportages.
Les dossiers d’insolvabilité en cours qui passent par la LACC sont regroupés par le Bureau du surintendant des faillites du Canada dans cette Liste des procédures sous la LACC.
Les dossiers qui passent par la LFI (ou qui sont fermés et qu’il pourrait être intéressant de consulter) sont, quant à eux, regroupés dans ce Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité ($$)… qui coûte cependant 8$ par consultation…
Quelle que soit la loi utilisée, les dossiers d’insolvabilité en cours sont traités par un•e syndic ou un•e contrôleur•e. La plupart de ces syndics ou contrôleur•es publient la liste des dossiers qu’ils traitent sur leur site. Voici les principaux au Québec. Il vaut la peine de les consulter, car il arrive que certains dossiers, comme celui de Guzzo par exemple, ne se retrouvent pas dans la Listes des procédures sous la LACC, mais qu'ils soient pourtant bel et bien sur le site du contrôleur (Raymond Chabot dans ce cas-ci):
Conventions collectives
Vous cherchez des conventions collectives? L’outil CORAIL, du ministère du Travail du Québec peut vous aider à les retrouver si vous devez faire un reportage sur un conflit de travail afin de vérifier les affirmations de toutes les parties. Souvent, ces documents vous permettent de connaître les salaires des employé.e.s touché.e.s par une grève ou un lock-out (attention, d’ailleurs, de ne pas mêler les deux).
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