⚖️Outils juridiques

Horaire des procès (rôle)

Si vous couvrez un procès, l’outil le plus facile pour savoir quand et où il aura lieu est le rôle d’audiences des tribunaux du sud du Québec. Les procès sont appelés des dossiers.

Un numéro de dossier pourrait vous être utile, également, pour trouver de l’information avec l’outil suivant.

Décisions

En effet, pour consulter les décisions rendues (ou jugements) par presque tous les tribunaux au Canada, de la Cour suprême à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse, en passant par la Cour du banc de la reine de l’Alberta ou la Cour supérieure du Québec, ainsi que pour retrouver des lois, partout au pays, je vous conseille le site de l’Institut canadien d’information juridique (aussi connu sous son acronyme anglais, CanLII). Il contient aussi les décisions de nombreux tribunaux administratifs comme les Conseils de discipline de tous les ordres professionnels au Québec. Et depuis 2020, il est même accessible en dark mode! 😜

Le site jugements.qc.ca vous permet également d’accéder à des jugements, mais au Québec seulement (avec la Cour suprême du Canada).

Attention!

Ces bases de données ne contiennent PAS la totalité des décisions. Selon Louis-Samuel Perron, reporter judiciaire à La Presse, la moitié seulement des décisions rendues par les tribunaux du Québec seulement s'y retrouverait.

Historique d'une poursuite : le PLUMITIF

Deux autres types d’information publique de nature juridique pourraient vous intéresser, comme journaliste:

• Le dossier criminel d’un individu.

• Le plumitif, c’est-à-dire l’historique d’une poursuite civile ou criminelle, et ce, même si les démarches n’aboutissent pas à un procès.

Plumitif des tribunaux québécois ($$$)

Dans la plupart des cas, pour accéder à ce type d’information, il faut s'abonner à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). L'abonnement coûte 15 dollars par mois. Chaque recherche dans le plumitif coûte ensuite 4 dollars et chaque dossier que vous consultez, 4 dollars supplémentaires. C'est dont très coûteux ($$$)…

Vous pouvez toutefois accéder à l'interface web des plumitifs offerts par la SOQUIJ au rez-de-chaussée de la Grande bibliothèque (à Montréal) et dans d'autres bibliothèques de BAnQ au Québec.

Il faut :

• être abonné à BAnQ (c'est gratuit) et

• se munir d'une clé USB pour sauvegarder ses résultats de recherche.

Cherchez les ordinateurs au fond d'écran rose.

Plumitifs gratuits!

Il faut cependant savoir que certains plumitifs sont publiquement accessibles.

• Ceux de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale. Dans cet outil de recherche dans ses dossiers de cour, il s’agit de rechercher par « Renseignements sur les parties », puis de cliquer sur la loupe (🔍) sous la colonne « en savoir plus » pour faire afficher les différentes étapes de la cause qui vous intéresse.

• Ceux du Tribunal administratif du travail (TAT). Il faut d’abord consulter l’horaire (rôle) d’une cause qui vous intéresse en recherchant par mot-clé. Ce premier outil vous donne ensuite un numéro de dossier que vous pouvez entrer dans ce deuxième outil (historique d’un dossier) qui vous donne ensuite toutes ses étapes.

Retranscription d'un dossier ($$)

Il est possible de demander la retranscription d'un dossier. Cette retranscription contient « soit ce qui a été dit pendant un procès; soit un autre document qui fait partie du dossier d’un procès ». Ce n'est pas un service gratuit, par contre... (Merci à Olivier Larose-Desnoyers pour le tuyau).

Autre registres juridiques

• Actions collectives

• Droits personnels et réels mobiliers (pour vérifier si certains biens ont été donnés en garantie; dans des enquêtes vraiment deep).

• Recherchez les demandes d'accès à l'information antérieures auprès d'organismes fédéraux.

• etc.