🏭Registre des entreprises
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Le plus utile de tous les outils de recherche offerts gratuitement par l’État québécois est sans contredit le Registre des entreprises (REQ). Il permet notamment de savoir à qui appartient une société ou qui administre un organisme sans but lucratif.
Il permet également, dans bien des cas, de connaître leur adresse personnelle. À la fois fantastique et troublant.
Il y a trois portes d'entrée pour faire des recherches dans le REQ.
C'est le mode classique de recherche. Vous entrez le nom de l'entreprise ou de l'organisation qui vous intéresse et vous en avez les actionnaires et/ou les administrateurs.
Nouveau mode accessible depuis juillet 2024! Il est possible de faire des recherche par prénom et nom de famille, ce qui facilite considérablement le travail des journalistes.
Si vous ne trouvez rien, pensez faire une recherche avec le nom des personnes apparentées (parents, enfants, conjoints) aux personnes qui vous intéressent.
Recherche de plus vieilles entreprises
Si vous vous faites des recherches historiques et que vous vous intéressez à une entreprise qui a été créée avant 1994, faites une recherche avancée, puis, sélectionnez le «Fichier central des entreprises». Vous obtiendrez alors des renseignements un peu moins riches que ce qu'offre le REQ, mais qui pourraient tout de même s'avérer utiles.
Au besoin, pour les cas où vous faites une longue enquête ou un documentaire, il est possible de demander des copies des documents originaux d'une entreprise qui contiennent parfois des renseignements intéressants.
Registres canadiens des entreprises 🇨🇦
Si le REQ ne trouve pas une entreprise que vous cherchez, il se peut qu’il s’agisse plutôt d’une société de régime fédéral ou qu'elle soit enregistrée dans une autre province.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada a créé un outil de recherche pancanadien! Il fouine dans les registres des entreprises de sept provinces canadiennes ainsi que dans le registre fédéral:
Colombie-Britannique (Business Registry)
Alberta (Business Registry)
Saskatchewan (Corporate Registry)
Manitoba (Companies Office)
Ontario (Registre des entreprises; payant ($$))
Québec (Registre des entreprises)
Nouvelle-Écosse (Registre des sociétés)
Il est également possible de commander immédiatement des copies des documents corporatifs d'une société canadienne si vous avez besoin de savoir quand, au juste, une personne a commencé ou cessé d'administrer ou d'être actionnaire de cette société.
Registre des particuliers ayant un contrôle important (PCI)
Depuis 2024, le gouvernement fédéral impose aux sociétés de régime fédéral de tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important. Ces informations seront bientôt mises à la disposition du public (et de vous, journalistes). À suivre!
Registres d'autres pays 🌍
La page Wikipedia des registres des entreprises dans le monde (en anglais) peut vous être utile si vous vous intéressez à des sociétés basées ailleurs.
En France, l'INPI vous permet d'obtenir des informations sommaires sur des sociétés établies dans l'Hexagone 🇫🇷, mais aussi sur des marques et des brevets (via Olivier Picard).
OpenCorporates
OpenCorporates était utile pour faire des recherches inversées, c'est-à-dire par nom d’actionnaire ou d’administrateur. Mais il est moins nécessaire d'y recourir depuis que cette option est disponible dans le REQ.
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